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Présentation du rapport sur les aires des gens du voyage

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Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce

Question d’actualité au gouvernement

Proposition de résolution du groupe CRCE pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales

Proposition de loi du groupe CRCE, adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative d’André Chassaigne, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat

Débat sur l’avenir de l’audiovisuel public

Débat sur les conclusions du rapport d’information « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires »

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Questions d’actualité au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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