Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la régulation des GAFAM

Débat sur le Pacte vert européen

Débat sur le bilan de l’application des lois

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Administration