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Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

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Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.

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