Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Evénements à venir

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein, à la demande du groupe CRCE

Débat intitulé : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Evénements passés

Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Questions orales au gouvernement

Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation et sur la perte de repères républicains

Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

Droit des étrangers en France

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation et l’avenir de l’agriculture

Questions d’actualité au gouvernement

Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Ouverture de la session ordinaire 2015-2016

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Journées parlementaires

Journées parlementaires

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Questions d’actualité au gouvernement

Modernisation de notre système de santé (suite)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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