Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Evénements à venir

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Evénements passés

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelles lectures de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (débat demandé par le groupe CRC)

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi pour l’économie bleue

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle

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C’est la perte que pourraient subir les collectivités territoriales en 2020 du fait de la crise sanitaire.
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