Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

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Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Réunion du Parlement en Congrès à Versailles

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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