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Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale

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de manque à gagner pour l’État : c’est le coût de la réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés.

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