Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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d’incendie et de secours sont aujourd’hui recensés en France. Ils étaient 8 700 en 2002. Et depuis 2017, la dotation de soutien aux investissements structurants dans les Services départementaux d’incendie et de secours a diminué de 60 %.

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