Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la régulation des GAFAM

Débat sur le Pacte vert européen

Débat sur le bilan de l’application des lois

Questions d’actualité au gouvernement

Administration