Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Evénements passés

Débat sur la solidarité intergénérationnelle

Débat sur le thème : Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup (demande du groupe CRCE)

Débat sur le thème : Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ?

Débat sur les mobilités du futur

Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles

Débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019

Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »

Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public,

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’ achat

Administration
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