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Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Evénements passés

Voeux 2023 du groupe CRCE

Journées parlementaires

Débat sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire

Débat, demandé par le groupe CRCE, sur le thème : Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides, des moyens à la hauteur ?

Débat sur le thème : Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ?

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème : L’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Débat d’actualité sur le thème : Énergie et pouvoir d’achat, quel impact de la politique du Gouvernement ?

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport : Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

Débat sur le suivi des ordonnances

Débat sur le thème : Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ?

Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’Université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Débat sur les agences de l’eau

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Administration
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