Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Evénements à venir

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport d’information : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France

Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles

Débat sur les conclusions du rapport : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ?

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victimes

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte

Questions d’actualité au gouvernement

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020

Débat sur le bilan de l’application des lois

Débat sur la situation du logement et du bâtiment

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C’est la perte que pourraient subir les collectivités territoriales en 2020 du fait de la crise sanitaire.
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