Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Evénements à venir

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Evénements passés

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein, à la demande du groupe CRCE

Débat intitulé : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

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de la population française est désormais en situation de pauvreté selon l’INSEE.
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