[(|non) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Evénements à venir

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie

Proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Éventuellement, suite de l’explication de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger

Question d’actualité au gouvernement

Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Débat sur le retrait britannique de l’Union européenne

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la solidarité intergénérationnelle

Débat sur le thème : Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup (demande du groupe CRCE)

Débat sur le thème : Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ?

Débat sur les mobilités du futur

Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles

Débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019

Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »

Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public,

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019

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