Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Evénements à venir

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Questions d’actualité au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions orales au gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations

Questions d’actualité au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance

Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

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