Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

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restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.

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