Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 609, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

Proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV‑2

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale

Débat sur le thème : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la situation sanitaire outre-mer

Débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire

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