Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 609, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Evénements passés

Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ?

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victimes

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte

Questions d’actualité au gouvernement

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020

Débat sur le bilan de l’application des lois

Débat sur la situation du logement et du bâtiment

Sous réserve de sa transmission, projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement

Proposition de loi du groupe CRCE relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale

Débat sur le thème : Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ?

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales

Administration
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