Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane entre les sections électorales

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Questions d’actualité au gouvernement

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Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

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Droit des étrangers en France

Questions d’actualité au gouvernement

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Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

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