Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Evénements à venir

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Dernieres vidéos

42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.

Administration