Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Evénements passés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Proposition de loi relative au port du casque à vélo

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Débat sur la sûreté des installations nucléaires

Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : Le partage du travail, un outil pour le plein emploi ?

Débat sur le thème : Les oubliés du Ségur de la santé/ investissements liés au Ségur à l’hôpital

Débat sur le rapport : Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante

Débat sur le thème : Trois ans après la loi Asile et Immigration, quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ?

Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville

Administration
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