Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Evénements à venir

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Questions d’actualité au gouvernement

Evénements passés

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption

Deuxième lecture de la proposition de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Questions orales au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

Proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV‑2

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale

Débat sur le thème : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

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700 enfants

seulement ont été adoptés sur environ 3 500 pupilles de l’État en 2019. Le nombre d’adoptions internationales s’effondre aussi depuis plusieurs années. Il s’élevait encore à 3 500 en 2010 et a été divisé par près de six en moins de dix ans.
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