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Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

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sont recensés au 1er janvier 2018. Parmi ces établissements publics de coopération intercommunale, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 1 009 communautés de communes.

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