Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

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C’est le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques qui permettrait de financer le Pôle public du médicament que proposent les élus du groupe CRCE, alors que cette taxe s’élève aujourd’hui à 0,17 %.

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