Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Evénements passés

Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ou nouvelle lecture

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Questions d’actualité au gouvernement

Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Débat sur le thème : Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’ évolution des concessions autoroutières

Administration
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