Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Questions orales au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

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