Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelles lectures du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Débat relatif à l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale, à la demande du groupe CRC

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote puis vote sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régiona

Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Eau : urgence déclarée »

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les opérations extérieures de la France, en application de l’article 50-1 de la Constitution

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