[(|non) Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs

Evénements à venir

Proposition de loi du groupe CRCE visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre

Proposition de loi du groupe CRCE relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Evénements passés

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques

Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics

Débat sur le thème : l’hydrogène, une énergie d’avenir

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Débat sur les relations entre l’État et les sociétés autoroutières

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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C’est le nombre de fonctionnaires territoriaux que le gouvernement envisage de supprimer.
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