Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Proposition de loi pour l’économie bleue

Evénements à venir

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire

Débat sur le thème : La réforme en cours de l’éducation prioritaire

Débat sur le thème : Comment construire plus et mieux en France ?

Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Evénements passés

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales,

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation : territoires zéro chômeur de longue durée

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

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7,4 millions

de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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