Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Evénements passés

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite du projet de loi de finances pour 2018

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2018

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Débat sur la thématique des collectivités locales

Débat : « Quelles énergies pour demain ? »

Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles »

Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens »

Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017

Administration
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