Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Proposition de loi du groupe CRCE tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Administration
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