Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Evénements à venir

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales,

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation : territoires zéro chômeur de longue durée

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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d’aides d’urgence budgétisées et destinées aux entreprises, aux salariés ou aux citoyens n’ont pas été utilisées en 2020.
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