Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Evénements à venir

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE

Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Débat sur le thème : La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Evénements passés

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Débat sur le thème : Véolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?

Débat sur le thème à la demande du groupe CRCE : Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?

Débat sur le thème : Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ?

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Questions d’actualité au gouvernement

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Débat sur l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche

Débat sur le thème : Quelle politique d’aménagement du territoire ?

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.
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