Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

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Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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Questions orales au gouvernement

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Questions d’actualité au Gouvernement

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Suite du projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Questions d’actualité au Gouvernement

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