Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Evénements passés

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Débat sur le thème « quelles perspectives pour les études de médecine ? »

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 »

Débat sur « la constitutionnalisation de l’IVG » (demande du groupe CRCE)

Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Suite de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l’avenir des lignes LGV et de l’aménagement du territoire »

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance

Administration
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