Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Evénements à venir

Questions d’actualité au gouvernement

Evénements passés

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Droit d’accès à la restauration scolaire

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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Questions orales au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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Questions d’actualité au Gouvernement

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Suite du projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

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0,7 %

C’est la part du budget de la France que la loi de programmation relative au développement solidaire prévoit de consacrer à l’aide au développement. Un pourcentage insuffisant et qui n’est même pas garanti par cette loi.

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