Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

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C’est le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques qui permettrait de financer le Pôle public du médicament que proposent les élus du groupe CRCE, alors que cette taxe s’élève aujourd’hui à 0,17 %.

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