Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

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Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

Débat portant sur l’irresponsabilité pénale

Administration