Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Réunion du Parlement en Congrès à Versailles

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Administration