Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte

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Suite du projet de loi de finances pour 2020

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Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

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