Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de loi du groupe CRCE visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Administration