Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

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Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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