Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE

Evénements passés

Débat sur le projet de programme de stabilité

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelles lectures de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (débat demandé par le groupe CRC)

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

Questions orales au gouvernement

Administration
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