Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

Evénements passés

Voeux 2023 du groupe CRCE

Journées parlementaires

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le suivi des ordonnances

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les agences de l’eau

Questions orales au gouvernement

Administration