Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Evénements passés

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Questions d’actualité au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité »

Débat sur le transport fluvial

Débat sur le bilan de l’application des lois

Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Administration
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