Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Evénements à venir

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales

Evénements passés

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement

Proposition de loi du groupe CRCE relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale

Débat sur le thème : Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ?

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure

Débat sur le thème : Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19

Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté

Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie

Questions d’actualité au gouvernement

Éventuellement, sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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manquent chaque année dans les caisses de l’État du fait de la suppression de l’ISF.
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