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Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ou nouvelle lecture

Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption

Deuxième lecture de la proposition de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Questions orales au gouvernement

Administration
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