Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein, à la demande du groupe CRCE

Débat intitulé : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Evénements passés

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi de finances pour 2020

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Proposition de loi du groupe CRCE tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Débat sur les conclusions du rapport : La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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