Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire

Débat sur le thème : La réforme en cours de l’éducation prioritaire

Débat sur le thème : Comment construire plus et mieux en France ?

Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Evénements passés

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le respect des libertés publiques, la protection de la vie privée et sur un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays

Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris

Débat sur les mineurs non accompagnés

Débat sur l’Opération Barkhane

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

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de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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