Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE

Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Débat sur le thème : La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Evénements passés

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Débat sur le l’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

Questions d’actualité au Gouvernement

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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.
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