Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements en cours

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

Evénements à venir

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture

Questions orales au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Questions d’actualité au gouvernement

rojet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Evénements passés

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Proposition de loi du groupe CRCE tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Débat sur les conclusions du rapport : La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap,

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

Débat sur le thème : Quel avenir pour l’enseignement agricole ? (demande du groupe CRCE)

Débat sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport : Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire

Débat sur la politique sportive

Débat sur le thème : Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ?

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

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