Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi du groupe CRCE créant un statut de l’élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions orales au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique, à la demande du groupe CRCE

Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur l’avenir du cinéma français

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale

Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

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de personnes sont, en France, en situation de précarité énergétique.
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