Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Evénements passés

Débat sur le thème : Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’ évolution des concessions autoroutières

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème, à la demande du groupe CRCE : L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social

Débat sur le thème : Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC

Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation

Débat sur la souveraineté économique de la France

Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE

Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Débat sur le thème : La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

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logements sociaux seulement ont été construits en 2020, soit une baisse de 17 % par rapport à 2019, alors que le mal-logement touche quatre millions de nos concitoyens.
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