Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Evénements passés

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Questions d’actualité au gouvernement

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Débat sur l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche

Débat sur le thème : Quelle politique d’aménagement du territoire ?

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire

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