Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Débat sur le thème : Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’ évolution des concessions autoroutières

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème, à la demande du groupe CRCE : L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social

Débat sur le thème : Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC

Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation

Débat sur la souveraineté économique de la France

Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

Evénements passés

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh,

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021

Débat intitulé : Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même

Débat intitulé : La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux

Débat sur le thème : La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ?

Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

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