Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Inauguration du Terrain multisport de Nostang

Par /

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Modernisation de la télévision numérique terrestre

Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Questions orales au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Questions d’actualité au gouvernement

Transition énergétique pour la croissance verte (suite)

Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Transition énergétique (nouvelle lecture), suite

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Présentation du rapport sur les aires des gens du voyage

Par /

Transition énergétique (nouvelle lecture)

Actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Réforme du droit d’asile (nouvelle lecture)

Questions orales au gouvernement

Inauguration du multi-accueil "Les Coccinelles" à Sainte-Anne d’Auray

Par /

Inauguration de l’exposition Utili Terre

Par /

RDV hebdomadaires en permanence

Par /

Questions d’actualité au gouvernement

rencontres et auditions diverses dans le cadre de l’élaboration du rapport sur les aires des gens du voyages

Par /

Loi Macron, nouvelle lecture (suite)

Ouverture de la session extraordinaire 2014-2015

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de manque à gagner pour l’État : c’est le coût de la réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés.
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